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Marques déposées par l'association loi 1901 INTER-ENTREPRISES LYONNAISES DE MEDECINE DU TRAVAIL
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ACTIM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIM
ASSOCIATION INTER-ENTREPRISES LYONNAISES DE MEDECINE DU TRAVAIL

Numéro de dépôt :
92429940
Date de dépôt :
03/08/1992
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/08/2002

Présentation de la marque ACTIM

Déposée le 3 août 1992 par l'association loi 1901 INTER-ENTREPRISES LYONNAISES DE MEDECINE DU TRAVAIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-32 du 18 septembre 1992.

Le déposant est l'association loi 1901 INTER-ENTREPRISES LYONNAISES DE MEDECINE DU TRAVAIL domicilié(e) 20 Quai Jean-Moulin, 69002 LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN ET MAUREAU - France.

La marque ACTIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92429940.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIM est expirée depuis le 3 août 2002.


ASSOCIATION INTER-ENTREPRISES LYONNAISES DE MEDECINE DU TRAVAIL - 20 Quai Jean-Moulin, 69002 LYON - France


Cabinet GERMAIN ET MAUREAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-02

Publication - Publication le 18 sept. 1992 au BOPI 1992-32

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