GIE INTER DISTRIBUTION (Groupement d'Intérêt Economique régi par l'Ordonnance du 23 septembre 1967)
Numéro de dépôt :
94501481
Date de dépôt :
10/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/01/2004
Présentation de la marque TOP 11
Déposée le 10 janvier 1994 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) INTER DISTRIBUTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOP 11 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-08 du 25 février 1994.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) INTER DISTRIBUTION domicilié(e) Z.I. Les Pontôts B.P. 819, 64108 BAYONNE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 252 225 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIE INTER DISTRIBUTION Chez Ets LE BIHAN T.M.E.G. - France.
La marque TOP 11 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94501481.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GIE INTER DISTRIBUTION (Groupement d'Intérêt Economique régi par l'Ordonnance du 23 septembre 1967) - Z.I. Les Pontôts B.P. 819, 64108 BAYONNE CEDEX - France - SIREN 782252225
GIE INTER DISTRIBUTION Chez Ets LE BIHAN T.M.E.G. - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-31
Publication - Publication le 25 févr. 1994 au BOPI 1994-08
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