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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTER CONSULTANT SERVICE
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BIOBAG FRANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

BIOBAG FRANCE
INTER CONSULTANT SERVICE SARL

Numéro de dépôt :
3479486
Date de dépôt :
02/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/02/2017
BIOBAG FRANCE de INTER CONSULTANT SERVICE

Présentation de la marque BIOBAG FRANCE

Déposée le 2 février 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTER CONSULTANT SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIOBAG FRANCE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTER CONSULTANT SERVICE domicilié(e) Lieudit Poulet,16400 LA COURONNE - 16400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 661 986 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURICA domicilié(e) 4 Avenue Georges Clémenceau,16000 ANGOULEME - 16000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 22

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIOBAG FRANCE est expirée depuis le 2 février 2017.


INTER CONSULTANT SERVICE SARL - Lieudit Poulet,16400 LA COURONNE - 16400 - France - SIREN 338661986


JURICA - 4 Avenue Georges Clémenceau,16000 ANGOULEME - 16000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-28

Publication - Publication le 16 mars 2007 au BOPI 2007-11

Sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en matières textiles.