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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTER CONSULTANT SERVICE par abréviation I.C.S
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ICS BIOTEC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ICS BIOTEC
INTER CONSULTANT SERVICE par abréviation I.C.S. SARL

Numéro de dépôt :
3206723
Date de dépôt :
24/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/01/2013
ICS BIOTEC de INTER CONSULTANT SERVICE par abréviation I.C.S

Présentation de la marque ICS BIOTEC

Déposée le 24 janvier 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTER CONSULTANT SERVICE par abréviation I.C.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ICS BIOTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-10 du 7 mars 2003.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTER CONSULTANT SERVICE par abréviation I.C.S domicilié(e) Siège social : 36 Rue Saint Roch,16000 ANGOULEME,Charente - 16000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 661 986 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURICA - Société d'Avocats domicilié(e) 4 Avenue Georges Clémenceau,16000 ANGOULEME - 16000 - France.

La marque ICS BIOTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3206723.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 22

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICS BIOTEC est expirée depuis le 24 janvier 2013.


INTER CONSULTANT SERVICE par abréviation I.C.S. SARL - Siège social : 36 Rue Saint Roch,16000 ANGOULEME,Charente - 16000 - France - SIREN 338661986


JURICA - Société d'Avocats - 4 Avenue Georges Clémenceau,16000 ANGOULEME - 16000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-27

Publication - Publication le 7 mars 2003 au BOPI 2003-10

Matières plastiques pour emballages non compris dans une autre classe à savoir sacs, sachets, films et feuilles Produits en ces matières (papier, carton) non compris dans une autre classe, à savoir ; sacs, sachets, enveloppes pochettes pour l'emballage en papier Sacs biodégradables pour emballage en amidon de maïs et fibre végétale

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.