Déposée le 2 novembre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTER CONDUITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INTER CONDUITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-49 du 8 décembre 1995.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTER CONDUITE domicilié(e) TRAVERSE DES EAUX CHAUDES 04000 DIGNE LES BAINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 906 859 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INTER CONDUITE - France.
La marque INTER CONDUITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95595618.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTER CONDUITE est expirée depuis le 2 novembre 2005.
INTER CONDUITE a également déposé les autres marques suivantes : INTER'CONDUITE
INTER CONDUITE SARL - TRAVERSE DES EAUX CHAUDES 04000 DIGNE LES BAINS - France - SIREN 398906859
INTER CONDUITE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-16
Publication - Publication le 8 déc. 1995 au BOPI 1995-49
Appareils pour l'enseignement Préparation aux permis de conduire et diplômes de capacité de transporteur Enseignement de la conduite (tous types de véhicules et bateaux) Editions de livres Documents Revues Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, organisation d'expositions à buts éducatifs
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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