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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) INTER CAVES
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- JACQUES ESTEL -
Marque renouvelée - Marque en vigueur

- JACQUES ESTEL -
INTER CAVES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1394097
Date de dépôt :
22/01/1986
Lieu de dépôt :
CORBEIL
Date d'expiration :
22/01/2026

Présentation de la marque - JACQUES ESTEL -

Déposée le 22 janvier 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INTER CAVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CORBEIL), la marque française « - JACQUES ESTEL - » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INTER CAVES domicilié(e) 29-53 RUE DU FOSSÉ BLANC - 92230 - GENNEVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 999 312 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme WAENDENDRIES Perrine domicilié(e) Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.

La marque - JACQUES ESTEL - a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1394097.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque - JACQUES ESTEL - arrivera à expiration en date du 22 janvier 2026.

INTER CAVES a également déposé les autres marques suivantes : « L'ESTELOU - LE PASTIS D'ANTAN » , central caves , - RUBIS DU GEANT - , INTERCAVES DEGUSTATION & DECOUVERTES , DE SAVAL PERE & FILS , LES CHEVALIERS DU VIN , LES PETITES VENDANGES , INTER CAVES LES CHEVALIERS DU VIN , MARQUISE DES VIGNES , COMTE D'ANTRAS


INTER CAVES, Société par actions simplifiée - 29-53 RUE DU FOSSÉ BLANC - 92230 - GENNEVILLIERS - France - SIREN 311999312


NOVAGRAAF FRANCE, Mme WAENDENDRIES Perrine - Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 11 octobre 2005 n°2298826 - Publication au BOPI 2005-10-11

Renouvellement sans limitation n°2061089 - Publication au BOPI 1996-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-29

Inscription le 3 mars 2014 - Rectification d'erreur matérielle;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°619731 - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-03-03

Renouvellement sans limitation le 4 décembre 2015 n°2603803 - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2015-12-04

Vins, Alcools, Spiritueux, Liqueurs.