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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INTER CAVES
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CODIVIA
Marque expirée - Marque en non vigueur

CODIVIA
INTER CAVES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3725817
Date de dépôt :
30/03/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/03/2020
CODIVIA de INTER CAVES

Présentation de la marque CODIVIA

Déposée par voie électronique le 30 mars 2010 par la Société Anonyme (SA) INTER CAVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CODIVIA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTER CAVES domicilié(e) Parc d'Activités de la Haie Griselle 29 rue du 8 mai 1945 94470 BOISSY SAINT LEGER - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 999 312 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé 67080 STRASBOURG CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 39 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CODIVIA est expirée depuis le 30 mars 2020.

INTER CAVES a également déposé les autres marques suivantes : « L'ESTELOU - LE PASTIS D'ANTAN » , central caves , - RUBIS DU GEANT - , INTERCAVES DEGUSTATION & DECOUVERTES , DE SAVAL PERE & FILS , LES CHEVALIERS DU VIN , LES PETITES VENDANGES , INTER CAVES LES CHEVALIERS DU VIN , - JACQUES ESTEL - , MARQUISE DES VIGNES


INTER CAVES, Société Anonyme - Parc d'Activités de la Haie Griselle 29 rue du 8 mai 1945 94470 BOISSY SAINT LEGER - France - SIREN 311999312


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé 67080 STRASBOURG CEDEX - France


Publication - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18

Enregistrement sans modification - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35

Inscription le 3 octobre 2012 - Transmission totale de propriété n°585542 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-03

Services fournis/rendus dans le cadre du commerce de détail, de gros et de semi-gros des produits suivants : boissons alcooliques et non alcooliques, produits alimentaires. Services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) notamment dans le domaine des boissons et des produits alimentaires ; regroupement pour le compte de tiers de produits divers notamment dans le domaine des boissons et des produits alimentaires (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément ; services rendus par un franchiseur ou une société proposant un partenariat, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale, notamment dans le domaine des boissons et des produits alimentaires ; services rendus par un franchiseur ou une société proposant un partenariat, à savoir, transfert (mise à disposition) de savoir-faire commercial et marketing notamment dans le domaine des boissons et des produits alimentaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; traitement administratif de commandes d'achat ; facturation ; agences d'import-export ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; informations d'affaires ; aide à la direction d'entreprises individuelles ou commerciales ; analyse du prix de revient ; étude de marché ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; publication de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, location d'espaces publicitaires, publication de textes publicitaires et plus généralement services de publicité. ;

Affaires immobilières et affaires financières ; gérance de biens immobiliers. ;

Distribution (livraison) de produits, dépôts de marchandises ; emballage, conditionnement, emmagasinage et entreposage de marchandises ; services de transit ; services de transport. ;

Services rendus par un franchiseur ou une société proposant un partenariat, à savoir formation de base des franchisés ou des partenaires et du personnel, notamment dans le domaine du vin, des spiritueux et des produits alimentaires ; publication de livres, de revues, organisation de concours, notamment dans le domaine des vins, spiritueux et produits alimentaires, dégustation de vins et spiritueux et plus généralement de boissons, et encore plus généralement, services d'éducation et de divertissement. ;

Services rendus par un franchiseur ou une société proposant un partenariat, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire technique, notamment dans le domaine des boissons et des produits alimentaires (franchise). ;

Concession de licences, notamment dans le domaine des boissons et des produits alimentaires ; services juridiques.