Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AVANTAGE MOBILES
INTER CARAIBES SERVICES MR HERVE GIAOUI

Numéro de dépôt :
3017856
Date de dépôt :
29/03/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque AVANTAGE MOBILES

Déposée le 29 mars 2000 par la société INTER CARAIBES SERVICES MR HERVE GIAOUI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AVANTAGE MOBILES »

Le déposant est la société INTER CARAIBES SERVICES MR HERVE GIAOUI domicilié(e) ZA de la JAILLE, BAIE-MAHAULT, GUADELOUPE 97122 - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 853 968 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INTER CARAIBES SERVICES MR HERVÉ GIAOUI - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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INTER CARAIBES SERVICES MR HERVE GIAOUI - ZA de la JAILLE, BAIE-MAHAULT, GUADELOUPE 97122 - France - SIREN 408853968


INTER CARAIBES SERVICES MR HERVÉ GIAOUI - France


Inscription le 7 octobre 2002 - Rejet total n°356532 - Publication au BOPI 2002-10-07

Inscription le 31 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°334048 - Publication au BOPI 2001-10-31

Inscription le 1 mars 2001 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°316681 - Publication au BOPI 2001-03-01

Publication - Publication le 5 mai 2000 au BOPI 2000-18

Télécommunications. Communications par réseau de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, information en matière de télécommunications, location d'appareils de télécommunication, location d'appareils pour la transmission de messages, location de modems, location de télécopieurs, location de téléphones. Services Internet, services multimédia, navigation. Utilisation et location de dispositifs de télécommunications. Services téléphoniques, services de diffusion, de transmission d'information par voie télématique ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, services de télécommunications et de radiocommunications, de radiotéléphonie mobile. Services de transfert d'appel, service de renvoie d'appels, services d'annuaires du téléphone, services de messagerie vocale ; transmission par satellite, transmission de messages, service de téléinformatique, services de radiotélématique, services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique notamment pour les réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet). Services de transmission sécurisée de données, de sons et d'émetteurs téléphoniques et de radiotéléphoniques, services d'informations en matière de télécommunications. Conseils et expertises dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données.