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Marques déposées par l'association loi 1901 INTER BEAUJOLAIS
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VINS DE PAYS DES GAULES
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

VINS DE PAYS DES GAULES
INTER BEAUJOLAIS association Loi 1901 régie par la loi du 10 juillet 1975 No76600

Numéro de dépôt :
3457593
Date de dépôt :
19/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
VINS DE PAYS DES GAULES de INTER BEAUJOLAIS

Présentation de la marque VINS DE PAYS DES GAULES

Déposée le 19 octobre 2006 par l'association loi 1901 INTER BEAUJOLAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « VINS DE PAYS DES GAULES »

Le déposant est l'association loi 1901 INTER BEAUJOLAIS domicilié(e) 210 boulevard Vermorel, BP 317,69661 VILLEFRANCHE Cedex - 69661 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETIENNE GARIN ROOSEVELT CONSULTANTS domicilié(e) 109 RUE SULLY, BP 6138,69466 LYON CEDEX 06 - 69466 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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INTER BEAUJOLAIS a également déposé les autres marques suivantes : GAMAY DE LYON , LE PAYS BEAUJOLAIS , International du Gamay , LES RENDEZ-VOUS BEAUJOLAIS , B , CHARDONNAY DE LYON , MONDIAL DU GAMAY


INTER BEAUJOLAIS association Loi 1901 régie par la loi du 10 juillet 1975 No76600 - 210 boulevard Vermorel, BP 317,69661 VILLEFRANCHE Cedex - 69661 - France


ETIENNE GARIN ROOSEVELT CONSULTANTS - 109 RUE SULLY, BP 6138,69466 LYON CEDEX 06 - 69466 - France


Inscription le 23 avril 2007 - retrait total n°452907 - Publication au BOPI 2007-04-23

Publication - Publication le 24 nov. 2006 au BOPI 2006-47

Vins, vins pétillants.