TPAMC ASSOCIATION INTER-AMC
Présentation de la marque TPAMC
Déposée par voie électronique le 2 mai 2018 par l'association loi 1901 INTER-AMC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TPAMC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-21 du 25 mai 2018.
Le déposant est l'association loi 1901 INTER-AMC domicilié(e) 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT, Monsieur Marc CHAUCHARD domicilié(e) 10 square Moncey - 75009 - PARIS - France.
La marque TPAMC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4450376.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TPAMC arrivera à expiration en date du 2 mai 2028.
INTER-AMC a également déposé les autres marques suivantes : ROC , ROC
ASSOCIATION INTER-AMC - 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France
CABINET MALEMONT, Monsieur Marc CHAUCHARD - 10 square Moncey - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-21
Enregistrement sans modification - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-37
Logiciels (programmes enregistrés), logiciels informatiques et applications informatiques de collecte, d'analyse, de traitement, de gestion, de numérisation, de cryptographie, de transmission, de mise à jour de données, de données de santé, de données personnelles, de données sociales, de feuilles de soins, de bulletins de santé, de carnets de santé, de demandes de remboursement électroniques, de factures électroniques ; logiciels (programmes enregistrés), logiciels informatiques, applications informatiques de facturation, de paiement, de suivi comptable et de gestion comptable dans le cadre de soins de santé ; bases de données, de données de santé, de données personnelles et de données sociales.; Logiciels (programmes enregistrés), logiciels informatiques et applications informatiques de collecte, d'analyse, de traitement, de gestion, de numérisation, de cryptographie, de transmission, de mise à jour de données, de données de santé, de données personnelles, de données sociales, de feuilles de soins, de bulletins de santé, de carnets de santé, de demandes de remboursement électroniques, de factures électroniques ; logiciels (programmes enregistrés), logiciels informatiques, applications informatiques de facturation, de paiement, de suivi comptable et de gestion comptable dans le cadre de soins de santé ; bases de données, de données de santé, de données personnelles et de données sociales ;
Assurances, notamment services d'assurances de soins de santé à paiement anticipé ; caisses de prévoyance ; garantie complémentaire santé ; affaires financières ; services de caisses de prévoyance ; informations en matière d'assurances, d'affaires financières et de caisses de prévoyance ; gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers ; services de paiement électronique de factures.; Assurances, notamment services d'assurances de soins de santé à paiement anticipé ; caisses de prévoyance ; garantie complémentaire santé ; affaires financières ; services de caisses de prévoyance ; informations en matière d'assurances, d'affaires financières et de caisses de prévoyance ; gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers ; services de paiement électronique de factures ;
Gestion, maintenance et supervision de réseaux de communication permettant la transmission de données personnelles, médicales, sociales entre l'ensemble des acteurs, professionnels ou non, intervenant dans le cadre d'un processus de remboursement de soins de santé ; gestion et maintenance et supervision de réseaux de communication permettant la transmission de données de toutes natures entre tous types d'acteurs et via tous types de réseaux de télécommunications ; communications, transmission, diffusion, échange de données, de données personnelles, de données de santé, de données sociales, d'informations, de feuilles de soins, de bulletins de santé, de carnets de santé, de demandes de remboursement électroniques, de factures électroniques, via tout type de réseau de communication ; fourniture d'accès à des bases de données ; messagerie électronique ; services de réponses interactives ; services de dialogues en direct sur tous types de réseaux de télécommunication ; services de mise en relation de professionnels ou non-professionnels avec des professionnels ou non-professionnels sur un réseau de télécommunications (services de télécommunication) ; conception, développement, location, mise à jour et maintenance de systèmes de communications, de transmission, de diffusion, d'échange de données, de données personnelles, de santé, sociales, d'informations, de feuilles de soins, de bulletins de santé, de carnets de santé, de demandes de remboursement électronique, de factures électroniques, via tout type de réseau de communication ; conseils et expertises en matière de communications, transmission, diffusion et échange de données, de données personnelles, de données de santé, de données sociales, d'informations, de feuilles de soins, de bulletins de santé, de carnets de santé, de demandes de remboursement électroniques, de factures électroniques, via tout type de réseau de communication.; Gestion, maintenance et supervision de réseaux de communication permettant la transmission de données personnelles, médicales, sociales entre l'ensemble des acteurs, professionnels ou non, intervenant dans le cadre d'un processus de remboursement de soins de santé ; gestion et maintenance et supervision de réseaux de communication permettant la transmission de données de toutes natures entre tous types d'acteurs et via tous types de réseaux de télécommunications ; communications, transmission, diffusion, échange de données, de données personnelles, de données de santé, de données sociales, d'informations, de feuilles de soins, de bulletins de santé, de carnets de santé, de demandes de remboursement électroniques, de factures électroniques, via tout type de réseau de communication ; fourniture d'accès à des bases de données ; messagerie électronique ; services de réponses interactives ; services de dialogues en direct sur tous types de réseaux de télécommunication ; services de mise en relation de professionnels ou non-professionnels avec des professionnels ou non-professionnels sur un réseau de télécommunications (services de télécommunication) ; conception, développement, location, mise à jour et maintenance de systèmes de communications, de transmission, de diffusion, d'échange de données, de données personnelles, de santé, sociales, d'informations, de feuilles de soins, de bulletins de santé, de carnets de santé, de demandes de remboursement électronique, de factures électroniques, via tout type de réseau de communication ; conseils et expertises en matière de communications, transmission, diffusion et échange de données, de données personnelles, de données de santé, de données sociales, d'informations, de feuilles de soins, de bulletins de santé, de carnets de santé, de demandes de remboursement électroniques, de factures électroniques, via tout type de réseau de communication ;
Logiciels SaaS ; plateforme-services (PaaS) ; informatique en nuage ; conception, développement, gestion technique, location, mise à jour et maintenance de systèmes informatiques, de progiciels, de logiciels informatiques, d'applications informatiques (programmes informatiques) pour la collecte, l'analyse, le traitement, la gestion, la numérisation, la cryptographie, la transmission, la mise à jour de données, de données de santé, de données personnelles, de données sociales, de feuilles de soins, de bulletins de santé, de carnets de santé, de demandes de remboursement électroniques, de factures électroniques ; mise en relation de sites informatiques axés sur le domaine de la santé sur un réseau de télécommunication, notamment sur Internet au travers de sites portails (services informatiques) ; conseils, expertises et audits techniques en matière de systèmes informatiques d'identification, d'authentification et de signature électronique ; conseils, expertises et audits techniques en matière de systèmes informatiques de collecte, d'analyse, de traitement, de hiérarchisation, de gestion, de numérisation, de cryptographie, de transmission, de mise à jour de données, de données de santé, de données personnelles, de données de sociales, de feuilles de soins, de bulletins de santé, de carnets de santé, de demandes de remboursement électroniques, de factures électroniques ; gestion technique (informatique) et mises à jour de bases de données, de données de santé, de données personnelles, de données sociales, de feuilles de soins, de bulletins de santé, de carnets de santé, de demandes de remboursement électroniques, de factures électroniques.; Logiciels SaaS ; plateforme-services (PaaS) ; informatique en nuage ; conception, développement, gestion technique, location, mise à jour et maintenance de systèmes informatiques, de progiciels, de logiciels informatiques, d'applications informatiques (programmes informatiques) pour la collecte, l'analyse, le traitement, la gestion, la numérisation, la cryptographie, la transmission, la mise à jour de données, de données de santé, de données personnelles, de données sociales, de feuilles de soins, de bulletins de santé, de carnets de santé, de demandes de remboursement électroniques, de factures électroniques ; mise en relation de sites informatiques axés sur le domaine de la santé sur un réseau de télécommunication, notamment sur Internet au travers de sites portails (services informatiques) ; conseils, expertises et audits techniques en matière de systèmes informatiques d'identification, d'authentification et de signature électronique ; conseils, expertises et audits techniques en matière de systèmes informatiques de collecte, d'analyse, de traitement, de hiérarchisation, de gestion, de numérisation, de cryptographie, de transmission, de mise à jour de données, de données de santé, de données personnelles, de données de sociales, de feuilles de soins, de bulletins de santé, de carnets de santé, de demandes de remboursement électroniques, de factures électroniques ; gestion technique (informatique) et mises à jour de bases de données, de données de santé, de données personnelles, de données sociales, de feuilles de soins, de bulletins de santé, de carnets de santé, de demandes de remboursement électroniques, de factures électroniques.