Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

INTER'ACTE
INTER'ACTE, SAS

Numéro de dépôt :
3831162
Date de dépôt :
13/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
INTER\'ACTE de INTER\'ACTE

Présentation de la marque INTER'ACTE

Déposée le 13 mai 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INTER'ACTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTER'ACTE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INTER'ACTE domicilié(e) 26 Rue Jean Lecanuet - 76000 - ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 525 361 986 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INTER'ACTE domicilié(e) 26 Rue Jean Lecanuet - 76000 - ROUEN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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INTER'ACTE, SAS - 26 Rue Jean Lecanuet - 76000 - ROUEN - France - SIREN 525361986


INTER'ACTE - 26 Rue Jean Lecanuet - 76000 - ROUEN - France


Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22

Inscription le 24 février 2012 - Rejet total n°569956 - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-02-24

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