Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
INTER'ACTE
Numéro de dépôt :
3831162
Date de dépôt :
13/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque INTER'ACTE
Déposée le 13 mai 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INTER'ACTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTER'ACTE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22
Inscription le 24 février 2012 - Rejet total n°569956 - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-02-24