Déposée le 28 avril 1997 par la Société Anonyme (SA) INTELMATIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MINCOM »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTELMATIQUE domicilié(e) 16-18, rue du Dôme,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2340462) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 286 356 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2340462) - 92593 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTELMATIQUE S.A. Société Anonyme - 16-18, rue du Dôme,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2340462) - 92100 - France - SIREN 328286356
NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2340462) - 92593 - France
Renouvellement sans limitation le 30 avril 2007 n°2340462 - Publication au BOPI 2007-04-30
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-36
Publication - Publication le 6 juin 1997 au BOPI 1997-23
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; équipements pour le traitement de l'information ; programmes d'ordinateurs, logiciels, progiciels ; bases et banques de données informatiques ; appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, le transfert, la transmission, l'échange de données, d'informations, de messages et de signaux ; appareils de communication et de transport de données ; appareils de télécommunication et de péritélécommunication ; appareils d'intercommunication ; appareils et instruments de contrôle et de filtrage dans le domaine de l'informatique. Services de gestion de fichiers informatiques. Télécommunications ; services de communications ; communications téléphoniques, informatiques, télématiques ; communications par terminaux d'ordinateurs et par services télématiques ; services de communications sur réseaux informatiques et services de communications par tous moyens de diffusion et notamment par câble, par satellites, par réseau Internet ; Services se rapportant à la mise en place, de services en ligne sur les réseaux et systèmes d'information et de télécommunication. Transmissions et échanges de données, d'informations, de messages, de signaux et d'images codées ; échanges de données, d'informations, de messages et de signaux par transmission téléphonique, informatique, télématique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; services de réseaux téléphoniques, informatiques ; transmissions et échanges de données, d'informations, de messages, de signaux et d'images codées contenus dans un centre serveur Internet ; services de transmissions d'informations contenues dans des bases ou banques de données ; messagerie électronique ; services de messageries informatiques, télématiques ; services relatifs à la surveillance, au traitement, à l'émission et à la réception de données, d'informations, de messages, de signaux et d'images codées traités par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication ; services se rapportant au développement, à la gestion de services en ligne sur les réseaux et systèmes d'information et de télécommunication. Services de location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, à un centre serveur Internet ; programmation informatique ; conception, élaboration et mise à jour de logiciels, de progiciels, de bases et de banques de données informatiques ; services de conseils et de consultations en matière informatique, télématique.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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