Déposée le 25 mars 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Intelligence Service Restauration
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MESUREUR-QUALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-18 du 2 mai 1997.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Intelligence Service Restauration domicilié(e) 11, Rue CARPEAUX, 94210 LA VARENNE-ST-HILAIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 257 598 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Intelligence Service Restauration - France.
La marque MESUREUR-QUALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97670641.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Intelligence Service Restauration (S.A.R.L.) - 11, Rue CARPEAUX, 94210 LA VARENNE-ST-HILAIRE - France - SIREN 335257598
Intelligence Service Restauration - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-26
Publication - Publication le 2 mai 1997 au BOPI 1997-18
Progiciel de contrôle de la qualité globale de toute prestation. Grille, sur support papier, de mesure de la qualité globale de toute prestation, comprenant une série de critères à noter et à commenter. Conseils techniques, organisationnels et d'expertise, sans rapport avec la conduite des affaires et découlant de la mesure de la qualité.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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