IntelliCAD Technology Consortium, Société régie selon les lois de l'Etat de l'Oregon
Numéro de dépôt :
97704627
Date de dépôt :
18/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/11/2027
Présentation de la marque INTELLICAD
Déposée le 18 novembre 1997 par la société IntelliCAD Technology Consortium
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INTELLICAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-52 du 26 décembre 1997.
Le déposant est la société IntelliCAD Technology Consortium domicilié(e) 10260 SW Greenburg Road, Suite 400, Portland, OREGON 97223 - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Mme JOLLY Hélène domicilié(e) 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque INTELLICAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97704627.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque INTELLICAD arrivera à expiration en date du 18 novembre 2027.
IntelliCAD Technology Consortium, Société régie selon les lois de l'Etat de l'Oregon - 10260 SW Greenburg Road, Suite 400, Portland, OREGON 97223 - États-Unis
S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Mme JOLLY Hélène - 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-34
Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2007 n°2356944 - Publication au BOPI 2007-11-29
Inscription le 25 mai 1999 - Rejet total n°277889 - Publication au BOPI 1999-05-25
Inscription le 15 janvier 2001 - Transmission totale de propriété n°314031 - Publication au BOPI 2001-01-15
Inscription le 25 mai 1999 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°277890 - Publication au BOPI 1999-05-25
Inscription le 25 juin 1999 - Retrait partiel n°280073 - Publication au BOPI 1999-06-25
Inscription le 3 juin 1999 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°278562 - Publication au BOPI 1999-06-03
Publication - Publication le 26 déc. 1997 au BOPI 1997-52
Renouvellement sans limitation le 25 octobre 2017 n°2662658 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2017-10-25
Logiciels, programmes d'ordinateurs ; produits de l'imprimerie, manuels d'instruction, matériels d'instruction et d'enseignement, édition de livres, brochures et catalogues en relation avec les logiciels, programmation pour ordinateurs, recherche et développement de logiciels.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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