Déposée le 21 février 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTELIBAT et Laurent Cavélius
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INTELIBAT »
Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTELIBAT domicilié(e) 2 Rue Pierre Sémard,60180 NOGENT SUR OISE - 60180 - France et Laurent Cavélius domicilié(e) 6 avenue Pierre Sémard,78110 LE VÉSINET - 78110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Laurent Cavélius domicilié(e) 6 avenue François Arago,78110 LE VÉSINET - 78110 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTELIBAT est expirée depuis le 21 février 2017.
INTELIBAT SARL - 2 Rue Pierre Sémard,60180 NOGENT SUR OISE - 60180 - France
Laurent Cavélius - 6 avenue Pierre Sémard,78110 LE VÉSINET - 78110 - France - SIREN 4
Laurent Cavélius - 6 avenue François Arago,78110 LE VÉSINET - 78110 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-31
Publication - Publication le 6 avr. 2007 au BOPI 2007-14
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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