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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTELCOM
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COMBIMAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMBIMAT
INTELCOM (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
1183287
Date de dépôt :
28/09/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque COMBIMAT

Déposée le 28 septembre 1981 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTELCOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMBIMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTELCOM domicilié(e) 9, terrasse du Front Médoc, 33000 BORDEAUX. - France.

La marque COMBIMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1183287.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque COMBIMAT est expirée depuis le 28 septembre 1991.

INTELCOM a également déposé les autres marques suivantes : LORETH


INTELCOM (S.A.R.L.) - 9, terrasse du Front Médoc, 33000 BORDEAUX. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-10

Inscription le 12 septembre 2001 - Transmission totale de propriété n°330740 - Publication au BOPI 2001-09-12

Inscription - Transmission de propriété n°6820 - Publication au BOPI

Combinés et appareils téléphoniques, appareils de transmission, enregistrement, reproduction du son et/ou des images.