Integrated Quality Laboratory Services – IQLS, SAS
Numéro de dépôt :
3831114
Date de dépôt :
13/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/05/2021
Présentation de la marque IQLS
Déposée le 13 mai 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Integrated Quality Laboratory Services – IQLS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « IQLS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-22 du 3 juin 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Integrated Quality Laboratory Services – IQLS domicilié(e) 39 Avenue Général Leclerc - 69007 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 764 492 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Integrated Quality Laboratory Services, Dr Antoine Pierson domicilié(e) 39 Avenue Général Leclerc - 69007 - LYON - France.
La marque IQLS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3831114.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IQLS est expirée depuis le 13 mai 2021.
Integrated Quality Laboratory Services – IQLS a également déposé les autres marques suivantes : IQLS , LAB 15189
Integrated Quality Laboratory Services – IQLS, SAS - 39 Avenue Général Leclerc - 69007 - LYON - France - SIREN 519764492
Integrated Quality Laboratory Services, Dr Antoine Pierson - 39 Avenue Général Leclerc - 69007 - LYON - France
Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22
Enregistrement avec modification - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02
Programmes d'ordinateurs, logiciels pour ordinateurs et progiciels pour ordinateurs, logiciels de transmission de données à distance, progiciels et programmes d'ordinateurs enregistrés concernant tous domaines d'activité confondus dont notamment le domaine sanitaire et notamment à destination des laboratoires ; programmes d'ordinateurs non enregistrés ; banques de données informatiques sur support informatique ; supports magnétiques pour programmes d'ordinateurs ;
Produits de l'imprimerie ; livres, revues, journaux et périodiques ; imprimés, brochures, papeterie ; certificat attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; documents imprimés attestant de la conformité à des standards et des référentiels ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; lettre d'information téléchargeable en ligne ou non ;
Publicité ; services de gestion d'affaires ; administration commerciale ; conseils en organisation des affaires ; conseils en économie d'entreprise dans les problèmes sanitaires et en politique sociale et de développement ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), des systèmes de management de la qualité ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; Réalisation de projets d'économie d'entreprise dans le domaine sanitaire et en politique sociale et de développement (aide à la direction des affaires) ; services d'évaluation, d'auto-évaluation et de diagnostic dans le domaine sanitaire et en politique sociale et de développement (aide à la direction des affaires).
Communications par terminaux d'ordinateur, par Internet ; transmissions et diffusion de données, d'information, d'images et de sons notamment par voie télématique, par Internet, Intranet ou Extranet ; communication en ligne d'informations ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ;
Services d'éducation médicale et sanitaire. Services de formation, d'éducation à destination des laboratoires ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation ; formation dans les domaines de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiel), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation du personnels d'une entreprise et notamment de laboratoires ; formation d'auditeurs dans le domaine des systèmes de management et de l'évaluation ;
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; tous services concernant les laboratoires ; contrôle et audit de qualité ; conseil en stratégie (audit) ; services de certification (contrôle de qualité) en vue d'attester de la conformité des engagements pris envers des clients ou usagers ; conception de programmes et méthodes d'évaluation ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels) dans le domaine des laboratoires, du management de la qualité, de la compétence et de la responsabilité sociétale ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes, référentiels ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; service d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes ; services d'information technique dans le domaine des standards et normes, référentiels ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes, standards, référentiels relatifs à l'évaluation de systèmes de management et de contrôle de la qualité ; évaluation, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs. Services informatiques a savoir étude et réalisation de programmes pour ordinateurs, traitement de données, exécution à façon de travaux sur ordinateur, conception, installation et maintenance de logiciels, de systèmes informatiques et de base de données. Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, à savoir : évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs.
Assistance concernant la législation et la réglementation en matière d'évaluation et d'audit des laboratoires ; services d'informations juridiques dans le domaine des standards et des normes applicables aux laboratoires.
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