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Marques déposées par la société étrangère Integrated Control Systems
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IMPAC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

IMPAC
Integrated Control Systems, Inc., Société de droit de l'Etat de Floride

Numéro de dépôt :
94507369
Date de dépôt :
21/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/11/2013

Présentation de la marque IMPAC

Déposée le 21 février 1994 par la société étrangère Integrated Control Systems auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IMPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-14 du 8 avril 1994.

Le déposant est la société étrangère Integrated Control Systems domicilié(e) 955 West Retta Esplanade Punta Gorda,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2252375) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot domicilié(e) 7, rue Drouot,75009 Paris (dossier no 2252375) - 75009 - France.

La marque IMPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94507369.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 19 ans, la marque IMPAC est expirée depuis le 5 novembre 2013.

Integrated Control Systems a également déposé les autres marques suivantes : IMPAC


Integrated Control Systems, Inc., Société de droit de l'Etat de Floride - 955 West Retta Esplanade Punta Gorda,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2252375) - États-Unis


Wilson & Berthelot - 7, rue Drouot,75009 Paris (dossier no 2252375) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation le 5 novembre 2003 n°2252375 - Publication au BOPI 2003-11-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-31

Publication - Publication le 8 avr. 1994 au BOPI 1994-14

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