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Marques déposées par la société étrangère Integrated Control Systems
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IMPAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMPAC
Integrated Control Systems, Inc., société de droit de l'Etat de Floride

Numéro de dépôt :
3779505
Date de dépôt :
04/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/11/2020
IMPAC de Integrated Control Systems

Présentation de la marque IMPAC

Déposée par voie électronique le 4 novembre 2010 par la société étrangère Integrated Control Systems auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IMPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-47 du 26 novembre 2010.

Le déposant est la société étrangère Integrated Control Systems domicilié(e) 955 West Retta Esplanade Punta Gorda FL 33950 - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot domicilié(e) 22 rue Bergère - 75009 - Paris - France.

La marque IMPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3779505.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMPAC est expirée depuis le 4 novembre 2020.

Integrated Control Systems a également déposé les autres marques suivantes : IMPAC


Integrated Control Systems, Inc., société de droit de l'Etat de Floride - 955 West Retta Esplanade Punta Gorda FL 33950 - États-Unis


Wilson & Berthelot - 22 rue Bergère - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47

Enregistrement sans modification - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10

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