Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société INTEGRANCE
/
PREV ESAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PREV ESAT
INTEGRANCE, Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3957884
Date de dépôt :
02/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/11/2022
PREV ESAT de INTEGRANCE

Présentation de la marque PREV ESAT

Déposée par voie électronique le 2 novembre 2012 par la société INTEGRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PREV ESAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-47 du 23 novembre 2012.

Le déposant est la société INTEGRANCE domicilié(e) 89 rue Damrémont - 75018 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 359 900 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France.

La marque PREV ESAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3957884.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREV ESAT est expirée depuis le 2 novembre 2022.

INTEGRANCE a également déposé les autres marques suivantes : intégrance L'esprit de solidarité , I MUTUELLE DES PERSONNES HANDICAPEES, DES FAMILLES ET DES TRAVAILLEURS SOCIAUX , intégrance , ASSISTANCE HANDICAPS


INTEGRANCE, Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité - 89 rue Damrémont - 75018 - PARIS - France - SIREN 340359900


BREMA-LOYER - Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France


Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47

Enregistrement sans modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Assurances ; assurances de personnes ; assurances-vie ; assurances maladie ; assurances-décès ; assurances Incendie-Accidents-Risques Divers ; réassurances ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; caisses de retraite ; gérance de comptes de dépôt ; informations, conseils et consultations en matière d'assurance maladie, de prévoyance, de retraite, d'épargne ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives dans le domaine des assurances, mutuelles et prévoyance ; services d'agences d'assurances ; services de souscription d'assurances ; assistance concernant les frais de rapatriement, d'hospitalisation, la couverture de personnes et de biens ; affaires financières ; estimations et expertises financières.