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Marques déposées par la société INTEGRANCE
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intégrance
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

intégrance
INTEGRANCE, régie par le livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3214993
Date de dépôt :
13/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/03/2023
intégrance de INTEGRANCE

Présentation de la marque intégrance

Déposée le 13 mars 2003 par la société INTEGRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « intégrance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-16 du 18 avril 2003.

Le déposant est la société INTEGRANCE domicilié(e) 89 rue Damrémont - 75018 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 359 900 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque intégrance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3214993.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque intégrance est expirée depuis le 13 mars 2023.

INTEGRANCE a également déposé les autres marques suivantes : intégrance L'esprit de solidarité , I MUTUELLE DES PERSONNES HANDICAPEES, DES FAMILLES ET DES TRAVAILLEURS SOCIAUX , PREV ESAT , ASSISTANCE HANDICAPS


INTEGRANCE, régie par le livre II du Code de la Mutualité - 89 rue Damrémont - 75018 - PARIS - France - SIREN 340359900


BREMA-LOYER - Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-33

Publication - Publication le 18 avr. 2003 au BOPI 2003-16

Renouvellement sans limitation le 19 novembre 2012 n°2514433 - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2012-11-19

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