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Marques déposées par INTEGRANCE (Mutuelle no 75MO50197
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INTEGRANCE, LA CAUSE MUTUELLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTEGRANCE, LA CAUSE MUTUELLE
INTEGRANCE (Mutuelle no 75MO50197)

Numéro de dépôt :
3122796
Date de dépôt :
26/09/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/09/2011
INTEGRANCE, LA CAUSE MUTUELLE de INTEGRANCE (Mutuelle no 75MO50197

Présentation de la marque INTEGRANCE, LA CAUSE MUTUELLE

Déposée le 26 septembre 2001 par INTEGRANCE (Mutuelle no 75MO50197 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTEGRANCE, LA CAUSE MUTUELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-44 du 2 novembre 2001.

Le déposant est INTEGRANCE (Mutuelle no 75MO50197), domicilié(e) 89, Rue Damrémont, 75018 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LOYER - France.

La marque INTEGRANCE, LA CAUSE MUTUELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3122796.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTEGRANCE, LA CAUSE MUTUELLE est expirée depuis le 26 septembre 2011.

INTEGRANCE (Mutuelle no 75MO50197 a également déposé les autres marques suivantes : I MDPH , I TUTELLE , i EPARGNE , PRIX HANDI-LIVRES PAR INTEGRANCE , I RETRAITE , i MDPH , HANDINEIGE , COLLECTION INTEGRANCE , HANDI-LIVRES INTEGRANCE , LA SOIREE ANNUELLE DU HANDICAP DE LA MUTUELLE INTEGRANCE


INTEGRANCE (Mutuelle no 75MO50197) - 89, Rue Damrémont, 75018 PARIS - France


Cabinet LOYER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-09

Publication - Publication le 2 nov. 2001 au BOPI 2001-44

Assurances et finances, caisses de prévoyance, assurances maladie.