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Marques déposées par INTEGRANCE Mutuelle No 75MO50197
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I TUTELLE
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

I TUTELLE
INTEGRANCE Mutuelle No 75MO50197

Numéro de dépôt :
3286323
Date de dépôt :
16/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
I TUTELLE de INTEGRANCE Mutuelle No 75MO50197

Présentation de la marque I TUTELLE

Déposée le 16 avril 2004 par INTEGRANCE Mutuelle No 75MO50197 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « I TUTELLE »

Le déposant est INTEGRANCE Mutuelle No 75MO50197 domicilié(e) 89, Rue Damrémont,75018 PARIS - 75018 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LOYER domicilié(e) 78, Avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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INTEGRANCE Mutuelle No 75MO50197 a également déposé les autres marques suivantes : I MDPH , i EPARGNE , PRIX HANDI-LIVRES PAR INTEGRANCE , I RETRAITE , i MDPH , HANDINEIGE , COLLECTION INTEGRANCE , HANDI-LIVRES INTEGRANCE , LA SOIREE ANNUELLE DU HANDICAP DE LA MUTUELLE INTEGRANCE


INTEGRANCE Mutuelle No 75MO50197 - 89, Rue Damrémont,75018 PARIS - 75018 - France


CABINET LOYER - 78, Avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS - 75116 - France


Inscription le 24 juin 2004 - retrait total n°395361 - Publication au BOPI 2004-06-24

Publication - Publication le 21 mai 2004 au BOPI 2004-21

Services de transmission de données relatives à des états de comptes ; services de communication par terminaux d'ordinateurs pour le contrôle des versements de prestations complémentaires ; services de mise à disposition en ligne de sites de consultation des versements de prestations complémentaires de santé ; services télématiques.