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Marques déposées par INTEGRANCE Mutuelle No 75MO50197
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i MDPH
Marque expirée - Marque en non vigueur

i MDPH
INTEGRANCE Mutuelle No 75MO50197

Numéro de dépôt :
3611417
Date de dépôt :
14/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/11/2018
i MDPH de INTEGRANCE Mutuelle No 75MO50197

Présentation de la marque i MDPH

Déposée le 14 novembre 2008 par INTEGRANCE Mutuelle No 75MO50197 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « i MDPH »

Le déposant est INTEGRANCE Mutuelle No 75MO50197 domicilié(e) 89, Rue Damrémont,75018 PARIS - 75018 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) 161, Rue de Courcelles,75017 PARIS - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque i MDPH est expirée depuis le 14 novembre 2018.

INTEGRANCE Mutuelle No 75MO50197 a également déposé les autres marques suivantes : I MDPH , I TUTELLE , i EPARGNE , PRIX HANDI-LIVRES PAR INTEGRANCE , I RETRAITE , HANDINEIGE , COLLECTION INTEGRANCE , HANDI-LIVRES INTEGRANCE , LA SOIREE ANNUELLE DU HANDICAP DE LA MUTUELLE INTEGRANCE


INTEGRANCE Mutuelle No 75MO50197 - 89, Rue Damrémont,75018 PARIS - 75018 - France


BREMA-LOYER - 161, Rue de Courcelles,75017 PARIS - 75017 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-19

Publication - Publication le 26 déc. 2008 au BOPI 2008-52

Assurances et finances ; caisses de prévoyance ; assurance maladie ; informations financieres en matière de dossiers d'aide sociale.

Transmission de données relatives aux dossiers d'aide sociale ; communication par terminaux d'ordinateurs d'informations concernant les dossiers d'aide sociale ; location de temps d'accès à des sites Web de consultation des dossiers d'aide sociale ; transmission d'informations par voie télématique.