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Marques déposées par INTEGRANCE Mutuelle No 75MO50197
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I MDPH
Marque expirée - Marque en non vigueur

I MDPH
INTEGRANCE Mutuelle No 75MO50197

Numéro de dépôt :
3419645
Date de dépôt :
29/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2016
I MDPH de INTEGRANCE Mutuelle No 75MO50197

Présentation de la marque I MDPH

Déposée le 29 mars 2006 par INTEGRANCE Mutuelle No 75MO50197 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « I MDPH »

Le déposant est INTEGRANCE Mutuelle No 75MO50197 domicilié(e) 89, Rue Damrémont,75018 PARIS - 75018 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LOYER domicilié(e) 78, Avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque I MDPH est expirée depuis le 29 mars 2016.

INTEGRANCE Mutuelle No 75MO50197 a également déposé les autres marques suivantes : I TUTELLE , i EPARGNE , PRIX HANDI-LIVRES PAR INTEGRANCE , I RETRAITE , i MDPH , HANDINEIGE , COLLECTION INTEGRANCE , HANDI-LIVRES INTEGRANCE , LA SOIREE ANNUELLE DU HANDICAP DE LA MUTUELLE INTEGRANCE


INTEGRANCE Mutuelle No 75MO50197 - 89, Rue Damrémont,75018 PARIS - 75018 - France


CABINET LOYER - 78, Avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-35

Publication - Publication le 5 mai 2006 au BOPI 2006-18

Informations en matière de dossiers d'aide sociale. Services de transmission de données relatives aux dossiers d'aide sociale, services de communication par terminaux d'ordinateur d'informations concernant les dossiers d'aide sociale, location de temps d'accès à des sites Web de consultation des dossiers d'aide sociale, transmission d'informations par voie télématique.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.