Marque expirée - Marque en non vigueur

COLLECTION INTEGRANCE
INTEGRANCE Mutuelle No 75MO50197

Numéro de dépôt :
3534218
Date de dépôt :
29/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/10/2017
COLLECTION INTEGRANCE de INTEGRANCE Mutuelle No 75MO50197

Présentation de la marque COLLECTION INTEGRANCE

Déposée le 29 octobre 2007 par INTEGRANCE Mutuelle No 75MO50197 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COLLECTION INTEGRANCE »

Le déposant est INTEGRANCE Mutuelle No 75MO50197 domicilié(e) 89, Rue Damrémont,75018 PARIS - 75018 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LOYER domicilié(e) 78, Avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COLLECTION INTEGRANCE est expirée depuis le 29 octobre 2017.

INTEGRANCE Mutuelle No 75MO50197 a également déposé les autres marques suivantes : I MDPH , I TUTELLE , i EPARGNE , PRIX HANDI-LIVRES PAR INTEGRANCE , I RETRAITE , i MDPH , HANDINEIGE , HANDI-LIVRES INTEGRANCE , LA SOIREE ANNUELLE DU HANDICAP DE LA MUTUELLE INTEGRANCE


INTEGRANCE Mutuelle No 75MO50197 - 89, Rue Damrémont,75018 PARIS - 75018 - France


CABINET LOYER - 78, Avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-14

Publication - Publication le 7 déc. 2007 au BOPI 2007-49

Produits de l'imprimerie, journaux, périodiques, livres.

Organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation et conduite de conférences et de colloques.