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Marques déposées par INTEGRANCE (Mutuelle n° 75MO50197
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AAH PLUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AAH PLUS
INTEGRANCE (Mutuelle n° 75MO50197)

Numéro de dépôt :
3198711
Date de dépôt :
10/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/12/2012
AAH PLUS de INTEGRANCE (Mutuelle n° 75MO50197

Présentation de la marque AAH PLUS

Déposée le 10 décembre 2002 par INTEGRANCE (Mutuelle n° 75MO50197 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AAH PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-03 du 17 janvier 2003.

Le déposant est INTEGRANCE (Mutuelle n° 75MO50197) domicilié(e) 89, Rue Damrémont,75018 PARIS - 75018 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LOYER domicilié(e) 78, Avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS - 75116 - France.

La marque AAH PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3198711.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AAH PLUS est expirée depuis le 10 décembre 2012.

INTEGRANCE (Mutuelle n° 75MO50197 a également déposé les autres marques suivantes : i TUTELLE , I COLLECTIF , I INTEGRANCE MUTUELLE NATIONALE DES PERSONNES, DES PROFESSIONNELS ET DES FAMILLES CONCERNES PAR LE HANDICAP OU LA DEPENDANCE , i PREVOYANCE


INTEGRANCE (Mutuelle n° 75MO50197) - 89, Rue Damrémont,75018 PARIS - 75018 - France


Cabinet LOYER - 78, Avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-20

Publication - Publication le 17 janv. 2003 au BOPI 2003-03

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