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Marques déposées par INTEGRANCE Mutuelle N° 75-5019 régie par le Code de la Mutualité
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LA PREVOYANCE SOLIDAIRE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA PREVOYANCE SOLIDAIRE
INTEGRANCE Mutuelle N° 75-5019 régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
1712505
Date de dépôt :
18/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/12/2011

Présentation de la marque LA PREVOYANCE SOLIDAIRE

Déposée le 18 décembre 1991 par INTEGRANCE Mutuelle N° 75-5019 régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA PREVOYANCE SOLIDAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est INTEGRANCE Mutuelle N° 75-5019 régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 89, Rue Damrémont,75018 PARIS (dossier no 2211657) - 75018 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LOYER domicilié(e) 78, Avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS (dossier no 2211657) - 75116 - France.

La marque LA PREVOYANCE SOLIDAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1712505.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA PREVOYANCE SOLIDAIRE est expirée depuis le 18 décembre 2011.


INTEGRANCE Mutuelle N° 75-5019 régie par le Code de la Mutualité - 89, Rue Damrémont,75018 PARIS (dossier no 2211657) - 75018 - France


CABINET LOYER - 78, Avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS (dossier no 2211657) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 14 décembre 2001 n°2211657 - Publication au BOPI 2001-12-14

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-20

Inscription le 12 décembre 2001 - Changement de dénomination n°336807 - Publication au BOPI 2001-12-12

Assurances et finances, caisses de prévoyance, assurance maladie