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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTEGRAL DATA SANTE
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data-sat
Marque enregistrée - Marque en vigueur

data-sat
INTEGRAL DATA SANTE, SARL

Numéro de dépôt :
4265104
Date de dépôt :
15/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/04/2026
data-sat de INTEGRAL DATA SANTE

Présentation de la marque data-sat

Déposée par voie électronique le 15 avril 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTEGRAL DATA SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « data-sat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-18 du 6 mai 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTEGRAL DATA SANTE domicilié(e) 14 Rue du Séminaire - 94516 - RUNGIS Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 001 107 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CONORTON, Mme. Florence CONORTON domicilié(e) 95 BOULEVARD Saint Michel - 75005 - PARIS-5E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque data-sat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4265104.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque data-sat arrivera à expiration en date du 15 avril 2026.

INTEGRAL DATA SANTE a également déposé les autres marques suivantes : DINARISK , D.IN.INFI. , Datasat , DINAWEB , DINAWEB , D.IN.A.M.I.T. , DINAMIT NT


INTEGRAL DATA SANTE, SARL - 14 Rue du Séminaire - 94516 - RUNGIS Cedex - France - SIREN 315001107


CABINET CONORTON, Mme. Florence CONORTON - 95 BOULEVARD Saint Michel - 75005 - PARIS-5E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Enregistrement sans modification - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31

Inscription le 25 juin 2020 - Transmission totale de propriété n°789477 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-25

équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;

Gestion de fichiers informatiques ;

Conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.