Marque expirée - Marque en non vigueur
D.IN.A.M.I.T.
Numéro de dépôt :
3478174
Date de dépôt :
29/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/01/2017
Présentation de la marque D.IN.A.M.I.T.
Déposée le 29 janvier 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTEGRAL DATA SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « D.IN.A.M.I.T. »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D.IN.A.M.I.T. est expirée depuis le 29 janvier 2017.
INTEGRAL DATA SANTE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-27
Publication - Publication le 9 mars 2007 au BOPI 2007-10