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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INTECOM
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CD COM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CD COM
S.A. INTECOM

Numéro de dépôt :
94552046
Date de dépôt :
28/12/1994
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/12/2004

Présentation de la marque CD COM

Déposée le 28 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) INTECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CD COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-06 du 10 février 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTECOM domicilié(e) 70 Rue de Rome - ZE jean Monnet, 83500 LA SEYNE SUR MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 336 837 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Mohammed ORDI - France.

La marque CD COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94552046.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CD COM est expirée depuis le 28 décembre 2004.

INTECOM a également déposé les autres marques suivantes : KAWOO , OAI OPEN APPLICATION INTERFACE , AXENTYS , INCITE , TAMACHICKEN , ADRESSE INVERSEE , EGGYGOTCHI , MARKETING BANNER , AUDIONET , ANNUAIRE EN DIRECT


S.A. INTECOM - 70 Rue de Rome - ZE jean Monnet, 83500 LA SEYNE SUR MER - France - SIREN 338336837


Monsieur Mohammed ORDI - France


Inscription le 27 septembre 1999 - Rejet partiel n°285360 - Publication au BOPI 1999-09-27

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-42

Publication - Publication le 10 févr. 1995 au BOPI 1995-06

Edition de disques compacts interactifs, de disques optiques compacts, de jeux vidéo.