Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TECNISQUASH
INTEC SARL

Numéro de dépôt :
95567478
Date de dépôt :
11/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/04/2005

Présentation de la marque TECNISQUASH

Déposée le 11 avril 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TECNISQUASH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-20 du 19 mai 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTEC domicilié(e) Rue du Bel Endroit, 76770 LE HOULME - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 168 379 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SEVE Jean-Yves AVOCATS - France.

La marque TECNISQUASH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95567478.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TECNISQUASH est expirée depuis le 11 avril 2005.

INTEC a également déposé les autres marques suivantes : LE MONITEUR DU TRANSPORT ROUTIER CFIE , FORUM DES SITES D'IMPLANTATION TECHNOLOGIQUE SITECH , TECNIS , MESU-CARTES , TECNITON , TECNICORDE , INTERACT , CFIE LE JOURNAL DE LA BIO-INDUSTRIE , BE BUREAUX D'ETUDES , ALTUS INFORMATIQUE


INTEC SARL - Rue du Bel Endroit, 76770 LE HOULME - France - SIREN 313168379


CABINET SEVE Jean-Yves AVOCATS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-06

Publication - Publication le 19 mai 1995 au BOPI 1995-20

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