Déposée le 9 septembre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INSUDIET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Mini Exercice quotidien » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-43 du 24 octobre 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INSUDIET domicilié(e) 1 ZI du Taillis - 49270 - CHAMPTOCEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 581 255 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INSUDIET, SAS, Département Juridique domicilié(e) 7 rue des deux Provinces - 49270 - SAINT LAURENT DES AUTELS - France.
La marque Mini Exercice quotidien a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3245437.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSUDIET, SAS - 1 ZI du Taillis - 49270 - CHAMPTOCEAUX - France - SIREN 381581255
INSUDIET, SAS, Département Juridique - 7 rue des deux Provinces - 49270 - SAINT LAURENT DES AUTELS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-08
Inscription le 21 février 2008 - Changement d'adresse n°469066 - Publication au BOPI 2008-02-21
Publication - Publication le 24 oct. 2003 au BOPI 2003-43
Inscription le 20 août 2009 - Changement d'adresse n°504524 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-08-20
Inscription le 10 mai 2010 - Concession de licence n°523484 - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-05-10
Inscription le 16 mai 2011 - Résiliation de licence n°549121 - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-05-16
Inscription le 16 mai 2011 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°549120 - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-05-16
Inscription le 16 mai 2013 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°601055 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-16
Renouvellement sans limitation le 18 avril 2013 n°2529011 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-04-18
Inscription le 25 juillet 2016 - Transmission totale de propriété n°674472 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-25
Emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments), désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons), produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides : tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique, produits pharmaceutiques vétérinaires, substances diététiques à usage médical. Plats préparés à usage diététique à base de viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, œufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles. Tous ces produits étant diététiques. Plats préparés à usage diététique à base de café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Tous ces produits étant diététiques. Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Tous ces produits étant diététiques. Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, gymnastique. Restauration (alimentation) fournissant de l'alimentation diététique ; service de préparations de plats préparés diététiques.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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