Déposée le 17 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INSUDIET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « INSUNEA PRO-BARIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-50 du 12 décembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INSUDIET domicilié(e) 1 ZONE INDUSTRIELLE DU TAILLIS - 49270 - CHAMPTOCEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 581 255 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSUDIET, SERVICE JURIDIQUE domicilié(e) 1 ZI DU TAILLIS - 49270 - CHAMPTOCEAUX - France.
La marque INSUNEA PRO-BARIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4134631.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSUDIET, SAS - 1 ZONE INDUSTRIELLE DU TAILLIS - 49270 - CHAMPTOCEAUX - France - SIREN 381581255
INSUDIET, SERVICE JURIDIQUE - 1 ZI DU TAILLIS - 49270 - CHAMPTOCEAUX - France
Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Enregistrement sans modification - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16
Inscription le 25 juillet 2016 - Transmission totale de propriété n°674472 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-25
Produits pharmaceutiques ; compléments nutritionnels à usage médical ; produits alimentaires et diététiques à usage médical ; aliments et substances diététiques à base de protéines alimentaires à usage médical, préparations médicales pour l'amincissement.
Extrait de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles. Plats préparés à usage diététique, à base de légumes ou de viande ou de poisson ou de volaille ou de gibier ; préparations pour faire des crêpes, flans, à base d'oeufs et de lait ; préparations protéinées alimentaires pour réaliser des plats, desserts, entremets, encas.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Plats préparés à usage diététique, à base de céréales, pain, pâtisserie et confiserie.
Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops, préparations pour faire des boissons ; eaux pétillantes ; préparations protéinées pour faire des boissons ; boissons énergétiques ; tous ces produits étant diététiques.
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