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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) INSUDIET
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INSUDIET
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

INSUDIET
INSUDIET, SAS

Numéro de dépôt :
94510283
Date de dépôt :
08/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/03/2024

Présentation de la marque INSUDIET

Déposée le 8 mars 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INSUDIET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INSUDIET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-16 du 22 avril 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INSUDIET domicilié(e) 7 Rue des deux Provinces - 49270 - SAINT LAURENT DES AUTELS - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 581 255 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INSUDIET, SAS, Département Juridique domicilié(e) 7 Rue des deux Provinces - 49270 - SAINT LAURENT DES AUTELS - France.

La marque INSUDIET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94510283.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque INSUDIET est expirée depuis le 8 mars 2024.

INSUDIET a également déposé les autres marques suivantes : INSUMOTIV , BIONOLZA , BIOCOLZANE , INSUDIET ESTEAM , SPIOPEN , Insu plus , Mini Exercice quotidien , INSUK , osténéa , séronéa


INSUDIET, SAS - 7 Rue des deux Provinces - 49270 - SAINT LAURENT DES AUTELS - France - SIREN 381581255


INSUDIET, SAS, Département Juridique - 7 Rue des deux Provinces - 49270 - SAINT LAURENT DES AUTELS - France


Renouvellement sans limitation le 10 février 2004 n°2258001 - Publication au BOPI 2004-02-10

Inscription le 14 juin 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°394460 - Publication au BOPI 2004-06-14

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-12

Inscription le 21 février 2008 - Changement d'adresse n°469066 - Publication au BOPI 2008-02-21

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-41

Publication - Publication le 22 avr. 1994 au BOPI 1994-16

Inscription le 20 août 2009 - Changement d'adresse n°504524 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-08-20

Inscription le 16 mai 2011 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°549120 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-16

Renouvellement sans limitation le 11 mars 2014 n°2553359 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-11

Inscription le 25 juillet 2016 - Transmission totale de propriété n°674472 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-25

Emplâtres, matériel pour pansement, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides: tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique, produits pharmaceutiques vétérinaires, substances diététiques à usage médical