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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INSTRUMENTS
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ULTRACE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ULTRACE
INSTRUMENTS S.A.

Numéro de dépôt :
94536075
Date de dépôt :
14/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/09/2004

Présentation de la marque ULTRACE

Déposée le 14 septembre 1994 par la Société Anonyme (SA) INSTRUMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ULTRACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-43 du 28 octobre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INSTRUMENTS domicilié(e) 25, avenue de l'Opéra , 75001 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 837 150 366 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France.

La marque ULTRACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94536075.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ULTRACE est expirée depuis le 14 septembre 2004.

INSTRUMENTS a également déposé les autres marques suivantes : POLYDEM , CELISA , DICHROGRAPHE , BIOLYSEUR , ISA , UVISEL , HUET PARIS , ISAMAT , STIMAX , RIBERMAG


INSTRUMENTS S.A. - 25, avenue de l'Opéra , 75001 PARIS - France - SIREN 837150366


CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-07

Publication - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1994-43

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