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Marques déposées par INSTITUTO NACIONAL DE TECNICA AEROESPACIAL "ESTEBAN TERRADAS" (organisme autonome de droit espagnol bénéficiant de la personalité juridique
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MINISAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MINISAT
INSTITUTO NACIONAL DE TECNICA AEROESPACIAL "ESTEBAN TERRADAS" (organisme autonome de droit espagnol bénéficiant de la personalité juridique)

Numéro de dépôt :
94547405
Date de dépôt :
02/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/12/2004

Présentation de la marque MINISAT

Déposée le 2 décembre 1994 par INSTITUTO NACIONAL DE TECNICA AEROESPACIAL "ESTEBAN TERRADAS" (organisme autonome de droit espagnol bénéficiant de la personalité juridique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MINISAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-01 du 6 janvier 1995.

Le déposant est INSTITUTO NACIONAL DE TECNICA AEROESPACIAL "ESTEBAN TERRADAS" (organisme autonome de droit espagnol bénéficiant de la personalité juridique), domicilié(e) Carretera de Ajalvir Km 4, 28850 TORREJON DE ARDOZ (MADRID) ESPAGNE - Espagne.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LERNER & ASSOCIES S.E.L.A.F.A. de C.P.I. - France.

La marque MINISAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94547405.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINISAT est expirée depuis le 2 décembre 2004.


INSTITUTO NACIONAL DE TECNICA AEROESPACIAL "ESTEBAN TERRADAS" (organisme autonome de droit espagnol bénéficiant de la personalité juridique) - Carretera de Ajalvir Km 4, 28850 TORREJON DE ARDOZ (MADRID) ESPAGNE - Espagne


LERNER & ASSOCIES S.E.L.A.F.A. de C.P.I. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-19

Publication - Publication le 6 janv. 1995 au BOPI 1995-01

Satellites et notamment ceux à usage scientitiques; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation lumineuse et mécanique, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipements pour le traitement de l'information et ordinateurs; extincteurs