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Marques déposées par Institution régie par l'art L731.1 du code de la sécurité sociale
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CETSE GROUPE UPESE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CETSE GROUPE UPESE
Institution régie par l'art L731.1 du code de la sécurité sociale, CAISSE D'ENTR'AIDE DU TEXTILE ET AUTRES INDUSTRIES DU SUD-EST (C.E.T.S.E.)

Numéro de dépôt :
1518688
Date de dépôt :
07/03/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/03/1999
CETSE GROUPE UPESE de Institution régie par l\'art L731.1 du code de la sécurité sociale

Présentation de la marque CETSE GROUPE UPESE

Déposée le 7 mars 1989 par Institution régie par l'art L731.1 du code de la sécurité sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CETSE GROUPE UPESE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Institution régie par l'art L731.1 du code de la sécurité sociale, CAISSE D'ENTR'AIDE DU TEXTILE ET AUTRES INDUSTRIES DU SUD-EST (C.E.T.S.E.) domicilié(e) 31-33, cours Albert Thomas, 69424 LYON Cedex 03. - France.

La marque CETSE GROUPE UPESE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1518688.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CETSE GROUPE UPESE est expirée depuis le 7 mars 1999.


Institution régie par l'art L731.1 du code de la sécurité sociale, CAISSE D'ENTR'AIDE DU TEXTILE ET AUTRES INDUSTRIES DU SUD-EST (C.E.T.S.E.) - 31-33, cours Albert Thomas, 69424 LYON Cedex 03. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-34

Caisse de retraite complémentaire.