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Marques déposées par Institution régie par l'art L731.1 code S.S
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CAREP GROUPE UPESE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAREP GROUPE UPESE
Institution régie par l'art L731.1 code S.S, CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES SALARIES DU TEXTILE DU SUD-EST (C.A.R.E.P.)

Numéro de dépôt :
1518689
Date de dépôt :
07/03/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/03/1999
CAREP GROUPE UPESE de Institution régie par l\'art L731.1 code S.S

Présentation de la marque CAREP GROUPE UPESE

Déposée le 7 mars 1989 par Institution régie par l'art L731.1 code S.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAREP GROUPE UPESE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Institution régie par l'art L731.1 code S.S, CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES SALARIES DU TEXTILE DU SUD-EST (C.A.R.E.P.) domicilié(e) 31-33, cours Albert Thomas, 69424 LYON Cedex 03. - France.

La marque CAREP GROUPE UPESE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1518689.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAREP GROUPE UPESE est expirée depuis le 7 mars 1999.


Institution régie par l'art L731.1 code S.S, CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES SALARIES DU TEXTILE DU SUD-EST (C.A.R.E.P.) - 31-33, cours Albert Thomas, 69424 LYON Cedex 03. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-34

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