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Marques déposées par Institution régie par l'art L 731.1 code S.S
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UPESE PREVOYANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UPESE PREVOYANCE
Institution régie par l'art L 731.1 code S.S., INSTITUTION DE PREVOYANCE

Numéro de dépôt :
1518687
Date de dépôt :
07/03/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/03/1999
UPESE PREVOYANCE de Institution régie par l\'art L 731.1 code S.S

Présentation de la marque UPESE PREVOYANCE

Déposée le 7 mars 1989 par Institution régie par l'art L 731.1 code S.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « UPESE PREVOYANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Institution régie par l'art L 731.1 code S.S., INSTITUTION DE PREVOYANCE domicilié(e) 31-33, cours Albert Thomas, 69424 LYON Cedex 03. - France.

La marque UPESE PREVOYANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1518687.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UPESE PREVOYANCE est expirée depuis le 7 mars 1999.


Institution régie par l'art L 731.1 code S.S., INSTITUTION DE PREVOYANCE - 31-33, cours Albert Thomas, 69424 LYON Cedex 03. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-34

Caisse de prévoyance.