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Marques déposées par la société INSTITUTION NATIONALE DE PREVOYANCE DES REPRESENTANTS - I.N.P.R- (Titre III - livre IX du code de la Sécurité sociale
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MERCURE HABITATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MERCURE HABITATION
INSTITUTION NATIONALE DE PREVOYANCE DES REPRESENTANTS - I.N.P.R- (Titre III - livre IX du code de la Sécurité sociale)

Numéro de dépôt :
3210547
Date de dépôt :
19/02/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/02/2013
MERCURE HABITATION de INSTITUTION NATIONALE DE PREVOYANCE DES REPRESENTANTS - I.N.P.R- (Titre III - livre IX du code de la Sécurité sociale

Présentation de la marque MERCURE HABITATION

Déposée le 19 février 2003 par la société INSTITUTION NATIONALE DE PREVOYANCE DES REPRESENTANTS - I.N.P.R- (Titre III - livre IX du code de la Sécurité sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MERCURE HABITATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-13 du 28 mars 2003.

Le déposant est la société INSTITUTION NATIONALE DE PREVOYANCE DES REPRESENTANTS - I.N.P.R- (Titre III - livre IX du code de la Sécurité sociale domicilié(e) 30/32 rue Henri Barbusse,92581 CLICHY CEDEX - 92581 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 983 118 000 14 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Président du Conseil d'Administration de l'I.N.P.R. domicilié(e) 30/32 rue Henri Barbusse,92581 CLICHY CEDEX - 92581 - France.

La marque MERCURE HABITATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3210547.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MERCURE HABITATION est expirée depuis le 19 février 2013.

INSTITUTION NATIONALE DE PREVOYANCE DES REPRESENTANTS - I.N.P.R- (Titre III - livre IX du code de la Sécurité sociale a également déposé les autres marques suivantes : OMNI HABITATION , PREVISICA , ISIS Agro , CARTE OMNIREP , OBSERVATOIRE DU COMMERCIAL TERRAIN , OMNI AUTO , ISIS RETRAITE, EPARGNE, PREVOYANCE , I-ISICA PREVOYANCE , MERCURE DEPENDANCE , OMNI EDUCATION


INSTITUTION NATIONALE DE PREVOYANCE DES REPRESENTANTS - I.N.P.R- (Titre III - livre IX du code de la Sécurité sociale) - 30/32 rue Henri Barbusse,92581 CLICHY CEDEX - 92581 - France - SIREN 35298311800014


Monsieur le Président du Conseil d'Administration de l'I.N.P.R. - 30/32 rue Henri Barbusse,92581 CLICHY CEDEX - 92581 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-30

Publication - Publication le 28 mars 2003 au BOPI 2003-13

Diffusion d'annonces et de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés et échantillons) Caisse de prévoyance - Assurances Communications par terminaux d'ordinateurs

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.