Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MERCURE DEPENDANCE
Institution Nationale de Prévoyance des Représentants - INPR - (Titre III - Livre IX du Code de la Sécurité sociale)

Numéro de dépôt :
95569852
Date de dépôt :
02/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/05/2005

Présentation de la marque MERCURE DEPENDANCE

Déposée le 2 mai 1995 par la société Institution Nationale de Prévoyance des Représentants - INPR - (Titre III - Livre IX du Code de la Sécurité sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MERCURE DEPENDANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-23 du 9 juin 1995.

Le déposant est la société Institution Nationale de Prévoyance des Représentants - INPR - (Titre III - Livre IX du Code de la Sécurité sociale domicilié(e) 30/32 Rue Henri Barbusse, 92581 CLICHY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 983 118 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Président du Conseil d'administration de l'INPR - France.

La marque MERCURE DEPENDANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95569852.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MERCURE DEPENDANCE est expirée depuis le 2 mai 2005.

Institution Nationale de Prévoyance des Représentants - INPR - (Titre III - Livre IX du Code de la Sécurité sociale a également déposé les autres marques suivantes : OMNI HABITATION , PREVISICA , ISIS Agro , CARTE OMNIREP , OBSERVATOIRE DU COMMERCIAL TERRAIN , OMNI AUTO , ISIS RETRAITE, EPARGNE, PREVOYANCE , I-ISICA PREVOYANCE , OMNI EDUCATION , MERCURE SANTE


Institution Nationale de Prévoyance des Représentants - INPR - (Titre III - Livre IX du Code de la Sécurité sociale) - 30/32 Rue Henri Barbusse, 92581 CLICHY CEDEX - France - SIREN 352983118


Monsieur le Président du Conseil d'administration de l'INPR - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-40

Publication - Publication le 9 juin 1995 au BOPI 1995-23

Diffusion d'annonces et de matériels publicitaires Assurance dépendance garantissant le service d'une rente mensuelle aux assurés lorsque ceux-ci se trouvent, de façon définitive, dans un état d'invalidité entrainant la perte de leur autonomie et la nécessité d'assistance par une tierce personne Caisses de Prévoyance

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.