Marque enregistrée - Marque en non vigueur

I-ISICA PREVOYANCE
INSTITUTION NATIONALE DE PREVOYANCE DES SALARIES DES INDUSTRIES ET DES COMMERCES AGRO-ALIMENTAIRES

Numéro de dépôt :
92430042
Date de dépôt :
07/08/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/08/2002

Présentation de la marque I-ISICA PREVOYANCE

Déposée le 7 août 1992 par la société INSTITUTION NATIONALE DE PREVOYANCE DES SALARIES DES INDUSTRIES ET DES COMMERCES AGRO-ALIMENTAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « I-ISICA PREVOYANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-32 du 18 septembre 1992.

Le déposant est la société INSTITUTION NATIONALE DE PREVOYANCE DES SALARIES DES INDUSTRIES ET DES COMMERCES AGRO-ALIMENTAIRES domicilié(e) 21 RUE D'ARTOIS, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 988 134 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DOMINIQUE CHANDOU SECRETAIRE GENERAL DE L'ISICA - France.

La marque I-ISICA PREVOYANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92430042.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque I-ISICA PREVOYANCE est expirée depuis le 7 août 2002.

INSTITUTION NATIONALE DE PREVOYANCE DES SALARIES DES INDUSTRIES ET DES COMMERCES AGRO-ALIMENTAIRES a également déposé les autres marques suivantes : OMNI HABITATION , PREVISICA , ISIS Agro , CARTE OMNIREP , OBSERVATOIRE DU COMMERCIAL TERRAIN , OMNI AUTO , ISIS RETRAITE, EPARGNE, PREVOYANCE , MERCURE DEPENDANCE , OMNI EDUCATION , MERCURE SANTE


INSTITUTION NATIONALE DE PREVOYANCE DES SALARIES DES INDUSTRIES ET DES COMMERCES AGRO-ALIMENTAIRES - 21 RUE D'ARTOIS, 75008 PARIS - France - SIREN 302988134


M. DOMINIQUE CHANDOU SECRETAIRE GENERAL DE L'ISICA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-02

Publication - Publication le 18 sept. 1992 au BOPI 1992-32

Assurances, prévoyance, épargne organisation et conduite de colloques, conférences, congrès édition de livres, de revues organisation de voyages, de séjours, maisons de repos

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.