Institution Nationale de Prévoyance des salariés des industries et des commerces agroalimentaires (Institution ART L 731 du code de la Sécurité Sociale)
Numéro de dépôt :
95593904
Date de dépôt :
20/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/10/2005
Présentation de la marque ASSURANCE PARITAIRE
Déposée le 20 octobre 1995 par la société Institution Nationale de Prévoyance des salariés des industries et des commerces agroalimentaires (Institution ART L 731 du code de la Sécurité Sociale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ASSURANCE PARITAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-48 du 1 décembre 1995.
Le déposant est la société Institution Nationale de Prévoyance des salariés des industries et des commerces agroalimentaires (Institution ART L 731 du code de la Sécurité Sociale domicilié(e) 26, rue de Montholon, 75305 PARIS CEDEX 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 988 134 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Philippe DELFORGE Responsable Communication ISICA - France.
La marque ASSURANCE PARITAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95593904.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Institution Nationale de Prévoyance des salariés des industries et des commerces agroalimentaires (Institution ART L 731 du code de la Sécurité Sociale) - 26, rue de Montholon, 75305 PARIS CEDEX 09 - France - SIREN 302988134
Monsieur Philippe DELFORGE Responsable Communication ISICA - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-16
Publication - Publication le 1 déc. 1995 au BOPI 1995-48
Assurances, prévoyance, épargne Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, édition de livres, de revues Organisation de voyages, de séjours Maisons de repos Publicité
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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