Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES GRANDS LACS DE SEINE
Institution Interdépartementale des Barrages Réservoirs du Bassin de la Seine

Numéro de dépôt :
3209482
Date de dépôt :
05/02/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/02/2013
LES GRANDS LACS DE SEINE de Institution Interdépartementale des Barrages Réservoirs du Bassin de la Seine

Présentation de la marque LES GRANDS LACS DE SEINE

Déposée le 5 février 2003 par Institution Interdépartementale des Barrages Réservoirs du Bassin de la Seine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LES GRANDS LACS DE SEINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-12 du 21 mars 2003.

Le déposant est Institution Interdépartementale des Barrages Réservoirs du Bassin de la Seine domicilié(e) 8, rue Villot,75012 PARIS - 75012 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain BENSOUSSAN domicilié(e) 29, rue du Colonel Pierre Avia,75508 PARIS CEDEX 15 - 75508 - France.

La marque LES GRANDS LACS DE SEINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3209482.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES GRANDS LACS DE SEINE est expirée depuis le 5 février 2013.

Institution Interdépartementale des Barrages Réservoirs du Bassin de la Seine a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative)


Institution Interdépartementale des Barrages Réservoirs du Bassin de la Seine - 8, rue Villot,75012 PARIS - 75012 - France


Alain BENSOUSSAN - 29, rue du Colonel Pierre Avia,75508 PARIS CEDEX 15 - 75508 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-34

Publication - Publication le 21 mars 2003 au BOPI 2003-12

Appareils et installations informatiques programmables de télésurveillance, télégestion, télé-contrôle pour le contrôle des installations pour la régularisation du débit des eaux pour la prévention de la sécheresse ou pour la protection contre les inondations ; logiciels de surveillance de la régularisation du débit des eaux pour la prévention de la sécheresse ou pour la protection contre les inondations ; équipements informatiques, bases de données et ordinateurs pour le contrôle, la régularisation et la gestion du débit des eaux pour la prévention de la sécheresse ou pour la protection contre les inondations. Produits de l'imprimerie ; imprimés ; brochures ; manuels d'utilisation, journeaux, revues. Télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs, communications par voie télématiques dans le domaine de l'eau ; services de télétransmission informatiques de messages et de données ; services de communication d'information et d'accès à des bases de données et d'accès à Internet dans le domaine de l'eau. Edition de livres, de revues, de publications ; édition électronique ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; organisation de concours ; organisation de forums de discussions sur un réseau de télécommunication et notamment sur Internet ; production de films vidéo. Services de conception, d'élaboration, de développement et de mise à jour de programmes et d'outils informatiques ; programmation pour ordinateurs dans le domaine de la surveillance pour la régularisation du débit des eaux pour la prévention de la sécheresse ou pour la protection contre les inondations ; ingénierie, services techniques et d'assistance à la conception informatique, à la réalisation, à l'adaptation d'installations de systèmes informatiques pour la régularisation du débit des eaux pour la prévention de la sécheresse ou pour la protection contre les inondations ; services d'informations sur le débit des eaux ; services de conseil dans le domaine de la gestion et de la régularisation du débit des eaux pour la prévention de la sécheresse ou pour la protection contre les inondations ; service de contrôle des installations pour la régularisation du débit des eaux pour la prévention de la sécheresse ou pour la protection contre les inondations ; expertise dans le domaine de la gestion et de la régularisation du débit des eaux ; mesurage dans le domaine de l'eau. Agence de surveillance pour la régularisation du débit des eaux pour la prévention de la sécheresse ou pour la protection contre les inondations ; consultations en matière de sécurité, à savoir consultations dans le cadre de la prévention de la sécheresse ou des inondations ; services de prévention de la sécheresse ou des inondations.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.