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Marques déposées par la société Institution de prévoyance du Groupe Mornay - IPGM (Institution mixte de prévoyance régie par le
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MORNAY SANTÉ
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MORNAY SANTÉ
Institution de prévoyance du Groupe Mornay - IPGM (Institution mixte de prévoyance régie par le

Numéro de dépôt :
3044650
Date de dépôt :
27/07/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/07/2010

Présentation de la marque MORNAY SANTÉ

Déposée le 27 juillet 2000 par la société Institution de prévoyance du Groupe Mornay - IPGM (Institution mixte de prévoyance régie par le auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MORNAY SANTÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-36 du 8 septembre 2000.

Le déposant est la société Institution de prévoyance du Groupe Mornay - IPGM (Institution mixte de prévoyance régie par le domicilié(e) Code de la Sécurité sociale), 5 à 9 rue Van Gogh, 75012 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 403 178 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Anne DUBOIS - France.

La marque MORNAY SANTÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3044650.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MORNAY SANTÉ est expirée depuis le 27 juillet 2010.

Institution de prévoyance du Groupe Mornay - IPGM (Institution mixte de prévoyance régie par le a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , GRAND CRU , Pour l'homme tout au long de sa vie , (Marque figurative) , PREMIER CRU , CERCLE VIP , AGIR Solutions dépendance , Salaris SCÉNARISTE DE VOTRE FUTUR , LIBREXPERT , MUTEM


Institution de prévoyance du Groupe Mornay - IPGM (Institution mixte de prévoyance régie par le - Code de la Sécurité sociale), 5 à 9 rue Van Gogh, 75012 PARIS - France - SIREN 341403178


Madame Anne DUBOIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-01

Publication - Publication le 8 sept. 2000 au BOPI 2000-36

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