Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Institution de Prévoyance du Groupe Mornay – IPGM

Numéro de dépôt :
3272051
Date de dépôt :
06/02/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
06/02/2014
Marque en couleurs, figurative de Institution de Prévoyance du Groupe Mornay – IPGM

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 6 février 2004 par Institution de Prévoyance du Groupe Mornay – IPGM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-11 du 12 mars 2004.

Le déposant est Institution de Prévoyance du Groupe Mornay – IPGM domicilié(e) 5 à 9 rue Van Gogh,75591 PARIS CEDEX 12 - 75591 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Pierre GASNIER avocat domicilié(e) 141 avenue du prado,13008 MARSEILLE - 13008 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3272051.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 6 février 2014.

Institution de Prévoyance du Groupe Mornay – IPGM a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , AGIR Solutions dépendance


Institution de Prévoyance du Groupe Mornay – IPGM - 5 à 9 rue Van Gogh,75591 PARIS CEDEX 12 - 75591 - France


Jean-Pierre GASNIER avocat - 141 avenue du prado,13008 MARSEILLE - 13008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-28

Publication - Publication le 12 mars 2004 au BOPI 2004-11

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; Analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Exploitation d'un site d'informations culturelles et/ou éducatives et/ou de divertissement sur réseaux informatiques ; informations en matière d'éducation et/ou de culture et/ou de divertissement. Publication de livres. Production de films. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Conception et développement de logiciels/site Web. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Création et entretien de sites Web pour des tiers. Hébergement de sites informatiques (sites Web). Services juridiques. Exploitation d'un site d'informations scientifiques et/ou juridiques, information en matière scientifique et/ou juridique.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.