Accueil marques.expert
/
Marques déposées par INSTITUTION DE PREVOYANCE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES (I.P.E.C.A.) Institution A.G.I.R.C. no 21 Institution relevant des articles L 731-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale
/
IPECA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IPECA
INSTITUTION DE PREVOYANCE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES (I.P.E.C.A.) Institution A.G.I.R.C. no 21 Institution relevant des articles L 731-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale

Numéro de dépôt :
1506426
Date de dépôt :
30/12/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/12/1998
IPECA de INSTITUTION DE PREVOYANCE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES (I.P.E.C.A.) Institution A.G.I.R.C. no 21 Institution relevant des articles L 731-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale

Présentation de la marque IPECA

Déposée le 30 décembre 1988 par INSTITUTION DE PREVOYANCE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES (I.P.E.C.A.) Institution A.G.I.R.C. no 21 Institution relevant des articles L 731-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « IPECA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est INSTITUTION DE PREVOYANCE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES (I.P.E.C.A.) Institution A.G.I.R.C. no 21 Institution relevant des articles L 731-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale, domicilié(e) 5, rue Paul Barruel, PARIS 15ème. - France.

La marque IPECA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1506426.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IPECA est expirée depuis le 30 décembre 1998.


INSTITUTION DE PREVOYANCE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES (I.P.E.C.A.) Institution A.G.I.R.C. no 21 Institution relevant des articles L 731-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale - 5, rue Paul Barruel, PARIS 15ème. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-24

Retraite - Prévoyance