Institut Technologique FCBA, centre technique interprofessionnel régi par Loi du 22/07/1948
Numéro de dépôt :
3220156
Date de dépôt :
10/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/03/2023
Présentation de la marque SECURITE CONFORTIQUE
Déposée le 10 avril 2003 par Institut Technologique FCBA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SECURITE CONFORTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-20 du 16 mai 2003.
Le déposant est Institut Technologique FCBA, centre technique interprofessionnel régi par Loi du 22/07/1948 domicilié(e) 10 avenue de Saint-Mandé - 75012 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.
La marque SECURITE CONFORTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3220156.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Institut Technologique FCBA, centre technique interprofessionnel régi par Loi du 22/07/1948 - 10 avenue de Saint-Mandé - 75012 - PARIS - France
INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2003-52
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-39
Publication - Publication le 16 mai 2003 au BOPI 2003-20
Renouvellement sans limitation le 15 mars 2013 n°2524576 - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-03-15
– papier et carton (brut, mi-ouvré, ou pour la papeterie, ou pour imprimante) ; cartonnages ; imprimés ; journaux ; livres ; manuels ; brochures promotionnelles ; brochures ; publications en tous genres et sous toutes les formes ; revues périodiques ; magazines ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; peintures (tableaux) et gravures ; enseignes en papier ou en carton ; gravures ; images ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; produits de l'imprimerie (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils). Glaces (miroirs) ; produits en bois, liège, rotin ou en matières plastiques, à savoir : matériaux de construction en bois, liège, rotin ou en matières plastiques, constructions transportables en bois, liège, rotin ou en matières plastiques, monuments en bois, liège, rotin ou en matières plastiques, armoires en bois, liège, rotin ou en matières plastiques, bancs (meubles) en bois, liège, rotin ou en matières plastiques, rayons de bibliothèques en bois, liège, rotin ou en matières plastiques, étagères de bibliothèques en bois, liège, rotin ou en matières plastiques, pans de boiseries pour meubles en bois, liège, rotin ou en matières plastiques, boîtes en bois, liège, rotin ou en matières plastiques, buffets roulants en bois, liège, rotin ou en matières plastiques. Meubles de bureau en bois, liège, rotin ou en matières plastiques, cadres (encadrements) en bois, liège, rotin ou en matières plastiques, moulures pour cadres (encadrements) en bois, lie, rotin ou en matières plastiques, rayons pour classeurs (meubles) en bois, liège, rotin ou en matières plastiques, commodes en bois, liège, rotin ou en matières plastiques, comptoirs (tables) en bois, liège, rotin ou en matières plastiques, tables à dessin en bois, liège, rotin ou en matières plastiques, emballages pour bouteilles en bois, liège, rotin ou en matières plastiques, baguettes d'encadrement (liteaux) en bois, liège, rotin ou en matières plastiques, enseignes en bois, liège, rotin ou en matières plastiques, bois de lit, paravent (meubles) en bois, liège, rotin ou en matières plastiques, pièces d'ameublement en bois, liège, rotin ou en matières plastiques, portes de meubles en bois, liège, rotin ou en matières plastiques, tiroirs de meubles en bois, liège, rotin ou en matières plastiques, présentoirs en bois, liège, rotin ou en matières plastiques, rayons de meubles en bois, liège, rotin ou en matières plastiques, sièges en bois, liège, rotin ou en matières plastiques, statues en bois, liège, rotin ou en matières plastiques, tables en bois, liège, rotin ou en matières plastiques, tablettes pour machines à écrire en bois, liège, rotin ou en matières plastiques, tréteaux (mobiliers) en bois, liège, rotin ou en matières plastiques, vitrines (meubles) en bois, liège, rotin ou en matières plastiques, étagères en bois, liège, rotin ou en matières plastiques. Services de certification, études techniques, recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches et développement de nouveaux produits, recherches techniques ; conseil, à savoir conseil en construction, études de projet technique, expertise, travaux d'ingénieur, essais de matériaux, toutes ces prestations étant en relation avec le domaine de l'industrie du bois et de l'ameublement.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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