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Marques déposées par INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA
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éco meuble
Marque enregistrée - Marque en vigueur

éco meuble
INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA

Numéro de dépôt :
4572628
Date de dépôt :
01/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/08/2029
éco meuble de INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA

Présentation de la marque éco meuble

Déposée par voie électronique le 1 août 2019 par INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « éco meuble » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-34 du 23 août 2019.

Le déposant est INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA domicilié(e) 10, rue Galilée - 77420 - CHAMPS SUR MARNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque éco meuble a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4572628.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque éco meuble arrivera à expiration en date du 1 août 2029.

INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA a également déposé les autres marques suivantes : INADEC PACKFLASH , CTB P+ QUALITE CERTIFIEE PRODUITS DE TRAITEMENTS , INADEC , BOIS DE CHAUFFAGE , CTB B+ CERTIFIE PAR FCBA BOIS PRESERVES , YUUZ , CENTRE TECHNIQUE DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT CTBA , CTB P+ CERTIFIE PAR FCBA PRODUITS PRESERVATION BOIS , FCBA , WOODRISE


INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA - 10, rue Galilée - 77420 - CHAMPS SUR MARNE - France


INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-34

Enregistrement avec modification - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50

Fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des contenus, des sites web et des portails ; communications via un réseau informatique mondial ou internet ; distribution (diffusion) de données ou d'images audiovisuelles par le biais d'un réseau informatique mondial ou d'internet ; mise à disposition d'alertes de notification par courrier électronique par le biais de l'internet ; services de communication de données ; fourniture d'accès à des bases données dans le domaine dans le domaine des normes, standards techniques et de la réglementation légale relatifs au respect de l’environnement ;

Conduite d'études de projets techniques ; contrôle et évaluation de la qualité des produits ; analyse (contrôle et qualité) et évaluation de la conception et du développement de produits ; recherches en matière de protection de l'environnement ; fourniture d'informations technologiques concernant les innovations écologiques et respectueuses de l'environnement ; études environnementales et d’impact environnemental ; évaluation des risques environnementaux ; service d'information et d’étude sur l'environnement ; services scientifiques et technologiques ; services de recherches scientifiques ; services de conception de produits d'innovation écologique et respectueux de l'environnement.